CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)`

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne avisdevente.com, créée par ebCy Group. L'accès à avisdevente.com, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

2. Services proposés

avisdevente.com est une place de marché numérique permettant aux utilisateurs (particuliers et professionnels) de publier, consulter et interagir autour de petites annonces dans diverses catégories telles que l’électronique, l’immobilier, l’électroménager, la mode et la beauté, les services, le sport & loisirs, etc.

 

3. Accès à la plateforme

L'accès à avisdevente.com est gratuit pour les utilisateurs. Toutefois, certaines fonctionnalités avancées sont payante, offrant notamment des options de visibilité plus accrues. 

 

4. Inscription et création de compte

Pour publier une annonce, l'utilisateur doit s'inscrire en fournissant des informations exactes et complètes. avisdevente.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations incorrectes fournies par l’utilisateur. Ce dernier, en fournissant ces informations erronées, s’expose à la rigueur de la loi en la matière. Toute information erronée ou trompeuse découverte par l’équipe de avisdevente.com,   entraînera la suspension, voire la suppression du compte.

 

5. Publication d'annonces

L'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes lors de la publication d'une annonce :

• Langue : L'annonce doit être rédigée en français.
• Contenu : L'annonce doit correspondre au bien ou service proposé et ne doit pas induire en erreur les autres utilisateurs.
• Coordonnées : Il est interdit d'inclure des informations personnelles telles que des numéros de téléphone ou des adresses e-mail dans le titre, dans la description ou sur les photos de l'annonce.
• Photos : Les images doivent être de très bonne qualité, pertinentes et ne doivent pas comporter de logos, de liens externes ou de contenus inappropriés.
• Doublons : La publication de la même annonce plusieurs fois est interdite.
• Localisation : L'annonce doit être localisée dans la ville où se trouve le bien, même si une livraison est proposée.

 

7. Responsabilité de l’utilisateur et règles de conduite

 

Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie sur avisdevente.com ainsi que de ses interactions avec les autres membres. En utilisant nos services, l’utilisateur s’engage expressément à :

• Fournir des données sincères, exactes et complètes lors de la publication de contenus ;
• Respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• S’abstenir d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites ;
• Signaler sans délai tout contenu ou comportement suspect, abusif ou non conforme aux présentes CGU.

 

Par ailleurs, il est strictement interdit à tout utilisateur de :

• Publier des annonces ou contenus contraires à la loi, menaçants, diffamatoires, obscènes, choquants ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Publier des annonces proposant des produits ou services illégaux ou réglementés, des produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, des services ou emplois illégaux, des produits dangereux ou non conformes aux normes en vigueur
• Diffuser des informations mensongères, trompeuses ou susceptibles d’induire les autres utilisateurs en erreur ;
• Partager ou publier des images à caractère sexuel explicite, des photographies de parties intimes, ou représentant des tiers sans leur consentement préalable ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteur, marques, brevets, etc.) ou de diffuser du contenu protégé sans autorisation ;
• Faire la promotion de chaînes de messages, de systèmes de type pyramidal ou de tout contenu assimilé à du spam ;
• Transmettre ou propager des virus, malwares ou technologies pouvant nuire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• Interférer de manière abusive avec le système technique de avisdevente.com, notamment en imposant une charge excessive à l’infrastructure ou en perturbant le service ;
• Copier, reproduire, distribuer ou utiliser les données, images, textes ou autres contenus appartenant à d’autres utilisateurs sans autorisation expresse ;
• Employer des moyens automatisés (robots, scripts, outils d’extraction de données, etc.) pour collecter des données ou accéder aux services ;
• Collecter ou tenter de collecter des données personnelles (telles que les adresses e-mail) d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Vendre des produits contrefaits ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de marques, entreprises ou toute autre entité.

 

6. Modération et mesures en cas de manquement

 

avisdevente.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu jugé inapproprié, contraire à la loi ou aux présentes CGU, et ce sans préavis.

 

Nous nous réservons également le droit de limiter, suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur, ou de refuser toute inscription, notamment en cas de comportement suspect, de non-respect répété des règles ou de plaintes fondées d'autres utilisateurs. Les utilisateurs peuvent en effet signaler des contenus non conformes via notre système de signalement intégré ou en nous contactant directement.

 

Dans certaines circonstances, nous pourrons avertir les autres utilisateurs d’un comportement à risque ou inviter à faire preuve de vigilance à l’égard d’un membre spécifique. Il est précisé que, même si nous nous réservons le droit d’agir en cas de contenu illicite ou abusif, avisdevente.com n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus publiés sur la plateforme. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables des contenus illicites ou non autorisés diffusés par les utilisateurs.

 

9. Propriété intellectuelle 

 

L’ensemble des éléments constituant le site avisdevente.com, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, bases de données, logiciels et autres contenus, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de ebCy Group. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

 

L’utilisateur s’interdit notamment :

• de copier, reproduire, modifier ou distribuer les contenus du site sans accord préalable exprès de avisdevente.com ;
• d’utiliser tout ou partie du site ou de ses contenus à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées ;
• de décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’accéder au code source du site ou de ses composants logiciels, sauf autorisation légale expresse ;
• de vendre, louer, céder ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de la plateforme, à l’exception des contenus qu’il a lui-même publiés sur son propre compte.
• Seuls les contenus publiés par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation personnelle restent sa propriété, sous réserve qu’ils respectent les droits de tiers et les présentes CGU.

 

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de avisdevente.com est réalisé dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Les modalités complètes de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans notre Politique de Confidentialité, à laquelle l’utilisateur est invité à se référer.

 

En utilisant les services proposés sur avisdevente.com, l’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées, traitées et stockées, notamment à des fins de gestion des comptes, de diffusion des annonces, d’amélioration de la qualité des services, etc.

 

Ces données peuvent être hébergées sur des serveurs situés en Europe ou dans d'autres juridictions offrant un niveau de protection adéquat.

 

Sauf opposition expresse de l’utilisateur, avisdevente.com se réserve le droit d’utiliser les coordonnées fournies pour l’envoi de communications relatives à ses services, incluant des informations à caractère commercial ou promotionnel. L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’opposition à ces envois, dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité.

 

11. Limitation de responsabilité

avisdevente.com agit en tant qu'hébergeur et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Nous ne garantissons pas la véracité, la qualité ou la sécurité des biens ou services proposés. Il incombe aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires lors de leurs transactions.

 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons assurer un accès ininterrompu et totalement sécurisé à nos services, lesquels peuvent être affectés par divers facteurs échappant à notre contrôle. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles ou subir des retards indépendants de notre volonté. ebCy Group,  société mère de avisdevente.com, ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, employés, représentants ou mandataires, ne pourront être tenus responsables, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit, y compris en cas de négligence, ou de toute autre base légale, de tout dommage indirect ou consécutif, y compris – sans que cette liste soit limitative – les pertes de données, de chiffre d'affaires, d'opportunités commerciales, de réputation, d’exploitation, ou toute interruption d’activité, résultant notamment :

 

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services ;
• des conseils fournis par notre plateforme (qu’ils concernent les prix, les frais d’expédition ou tout autre élément) ;
• de retards, interruptions ou défauts techniques affectant nos services ;
• de la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments malveillants sur nos sites ;
• de dysfonctionnements, erreurs ou inexactitudes techniques ;
• de tout dommage subi par vos équipements lors de l’utilisation de nos services ;
• du comportement, des actes ou omissions d’autres utilisateurs ou de tiers (y compris concernant les biens proposés via la plateforme) ;
• de la suppression d’annonces soupçonnées de contrevenir aux lois en vigueur ;
• de la suspension, limitation ou suppression de votre compte ou de contenus publiés.
• des pertes financières ou d’atteintes à votre image découlant de l'utilisation de nos services. 

 

Sauf en cas de notification effective d’un contenu manifestement illicite et d’absence de réaction diligente de notre part, avisdevente.com ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs ni des objets mis en vente par ces derniers.

 

Vous êtes seul responsable de la conformité de vos actions avec les lois qui vous sont applicables, ainsi que de la légalité des produits ou services que vous proposez via notre plateforme. Nous ne vérifions ni ne garantissons l'identité réelle des utilisateurs (personne morale ou physique), ni l’exactitude des informations fournies ou publiées sur notre site.

 

Enfin, dans le cas où avisdevente.com serait tenue pour responsable à l’égard d’un utilisateur professionnel par décision d’une juridiction compétente, l’indemnisation susceptible d’être versée ne pourra excéder le montant de 25.000 francs CFA. 

 

12. Modification des CGU

avisdevente.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme ou par e-mail.

 

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en République du Bénin. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de ebCy Group.

 

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@avisdevente.com